La France doit-elle changer de constitution ?

Article paru sur Agoravox disponible ici (auteur B. Gouly)

La défiance des Français envers nos élites et, par conséquent, la montée du vote extrême discréditent notre Ve République. Faut-il pour autant avancer vers la VIe ? Pas forcément...

Une République plus forte ne serait-elle pas celle qui refuse la "nomenklatura" ? Comprenez par "nomenklatura", un élitisme qui se transmet les pouvoirs politiques, semblable à une caste. Une "nouvelle aristocratie" qui refuse à "faire peuple" et qui, de facto, crée une frontière hermétique entre elle et le citoyen lambda. Qu'elle soit "parlementariste" (IVe ou l'idée de la VIe République) ou "présidentialiste" (la Ve République de 1958), le problème reste identique. La reconquête de la confiance des citoyens vers le politique passera par une République qui refuse les chambres de "recasages". Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) et le Sénat sont les illustrations de cette "nomenklatura" que la France se doit de réformer.

Pour une transformation radicale du Sénat et du Cese

Censé représenter les forces actives du pays (syndicats, monde patronal, membres d'associations, mais aussi des personnes dites "qualifiées" nommées par le gouvernement), le Cese est si inutile qu'il se fait déborder par toutes les hautes autorités et hauts conseils qui gravitent autour du gouvernement. Ces organes ont les mêmes objectifs que le Cese : celui de conseiller et de créer des rapports sur la situation du pays. Le Cese rassemble principalement ceux d'hier qui ont été à la tête d'organisations (comme Laurence Parisot au MEDEF), ceux qui sont "casés" par manque de place dans les autres organes (tel que le rappeur Rost, nommé directement par le Président, François Hollande. Sorte de remerciement après avoir fait campagne pour l'élu socialiste, dans les banlieues et sur les plateaux de télévision) ou ceux qui sont mis au placard (parmi eux, l'ancien député européen écologiste, Jean-Luc Benhamias). Evidemment, tout cela coûte cher. Un beau placard doré pour les 233 membres. Plus de 3700 euros brut par mois, et une retraite assurée (depuis juillet 2015 : 350 euros par mois en cas de mandat unique, 700 euros en cas de renouvellement de mandat).

Quant au Sénat, il est devenu assez décoratif. L'Assemblée nationale ayant régulièrement le dernier mot sur chacune des lois. Plutôt que d'être une chambre de représentation, le Sénat est donc - lui aussi - davantage un placard politique ou une chambre de fin de carrière. Etonnant, tous les soi-disant modernes ou ceux qui prétendent l'être (A. Juppé, E. Macron, B. Le Maire, N. Sarkozy, etc.), sont très forts pour trouver des économies, en période de rigueur. Mais l'austérité, pour eux, ne s'applique pas à tout ce qui touche au "fait du prince", c'est à dire tout ce qui peut leur apporter sur court, moyen, long terme, une source de revenu aux frais des deniers publics. Le Sénat étant pratiquement inutile, tout comme le Cese, l'idée de les fusionner pour leur rendre une utilité serait légitime. Ainsi, un nouveau Sénat de 250 membres – soit moins de la moitié du nombre total des membres actuels du Cese et du Sénat - pourrait regrouper des acteurs de la vie politique et des représentants des forces vives du pays. Cette formule pourrait être un complément à l'Assemblée nationale. Ce Sénat conserverait le droit de poser des questions au gouvernement et un droit d’initiative sur les lois. Egalement, le gouvernement devrait se justifier devant une représentation générale du pays. Quant à un blocage d'une loi - proposée par le gouvernement, le Sénat ne pourrait le faire qu'après avoir acquis les trois quarts des votes de sa représentation, soit 188 voix dans ce modèle. Sauf mesure totalement rebutée par ce Sénat, celui-ci ne serait pas un blocage institutionnel. Pourquoi ?

L’idée étant et reste que le gouvernement est nommé démocratiquement. Il doit pouvoir agir avec la chambre basse (l'Assemblée nationale), qui elle, est directement élue par la nation.

Dans ce système, les représentants directement élus (Président de la République - sous la condition d'un retour à un septennat - et l'Assemblée Nationale) se retrouveraient renforcés et les forces vives (le nouveau Sénat) seraient également au cœur de la République. Pour une démocratie forte, la Ve se doit d'être stable, claire, sans les ambages d'institutions improductives et coûteuses.